Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les clauses applicables à l'ensemble des matériels, logiciels et services vendus (ci-après ensemble les « Matériels ») par STIM PLUS, société à responsabilité, au capital de 1 000 000 EUR, immatriculée sous le numéro 383 163 201 R.C.S Nanterre, dont le siège social est 166 Av Georges Clémenceau - France, 92000, Nanterre, dont le numéro SIRET est 383 163 201 00049 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR38393163201 (ci-après « STIM PLUS »).

Elles pourront être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières (ci-après les « Conditions Particulières »).

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent donc dans leur intégralité à toutes les ventes de produits, logiciels et services (ci-après désignés indistinctement par les « Produits ») proposés par la société STIM PLUS tant sur son site internet http://stimplus.fr que dans ses catalogues à une clientèle de professionnels (ci-après désignée le « Client »).

Sont considérés comme professionnels, aux termes des présentes, toute personne disposant d’un numéro SIREN. Il est expressément précisé que les présentes conditions n’étant applicables qu’aux ventes effectuées auprès d’une Clientèle professionnelle qui agit à des fins qui entrent dans le cadre de son activité professionnelle, aucun droit de rétractation n’existe par conséquent au profit du Client.

La version en vigueur des CGV est accessible, de façon permanente, sur le Site et adressée au Client lors de la création de son Compte Utilisateur. Elles peuvent être consultées à tout moment par le client lors de la passation de sa commande sur le site internet.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande validée par le Client. Toute commande implique donc l’acceptation totale et sans réserve de l’intégralité des stipulations des CGV et prévalent sur tout autre document émanant éventuellement du Client.

Sauf conditions particulières convenues par avenant signé entre les deux parties, les CGV sont seules applicables à la passation d’une commande.

Le contrat (ci-après le « Contrat ») est composé des documents suivants qui prévalent en cas de contradiction dans l'ordre de priorité suivant :

• Le(s) bon(s) de commande et avenant(s), le cas échéant ;
• Les Conditions Générales et leurs annexes ;
• Les éventuelles Conditions Particulières et leurs annexes, le cas échéant ;
• La proposition commerciale de STIM PLUS, le cas échéant.

Préalablement à la passation de la première commande auprès des services commerciaux de la société STIM PLUS ou sur le site, le Client est tenu de créer un compte professionnel STIM PLUS (ci-après, désigné le « Compte Utilisateur »).

Aux fins de création du Compte Utilisateur, le Client devra obligatoirement renseigner l’intégralité des informations demandées et communiquer les éléments ci-après :

• Un extrait K-bis
• Ses coordonnées bancaires (RIB)
• Et, à la demande de STIM PLUS, son dernier bilan

Dans le cadre du formulaire d’inscription, le Client devra également déclarer et attester sur l’honneur qu’il s’engage à utiliser le Compte Utilisateur pour commander des Produits à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle exclusivement.

Les Matériels, logiciels et services sont décrits dans chaque bon de commande et/ou devis accepté par la société STIM PLUS.

Toute commande de Matériels est ferme et définitive à compter de la réception du bon de commande par STIM PLUS. Sauf accord écrit exprès contraire et indemnisation par le Client des frais engagés par STIM PLUS, aucune modification, suspension ou annulation d’une commande n'est opposable à STIM PLUS à compter de la réception du bon de commande.

STIM PLUS demeure propriétaire des Matériels vendus jusqu’au paiement intégral du prix prévu en principal et accessoire.

À la demande du Client et en fonction des disponibilités, les Matériels seront livrés, au choix de STIM PLUS, par STIM PLUS ou par un transporteur tiers. Les Matériels sont livrés à l'adresse figurant sur le bon de commande ou toute autre adresse convenue entre les Parties.

En cas d'avaries, retards, manquants, il appartient au Client de consigner les protestations et réserves auprès du transporteur sur le document de réception et de les confirmer par lettre recommandée dans un délai de trois (3) jours (article L 133-3 du Code de commerce).

8.1 Caractéristique des Produits : Les visuels des Produits n’ont pas de valeur contractuelle. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

8.2 Traitement des déchets DEEE / DEA : Conformément à la réglementation, le montant de l’éco-participation est indiqué sur la fiche produit des articles concernés.

8.3 Garantie / Réclamation : La société STIM PLUS garantit les Matériels vendus conformément aux conditions de garantie accordées par le fabricant ou le distributeur.

8.4 Garantie légale des vices cachés : Le Client est tenu de notifier à STIM PLUS la survenance d'un vice caché dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de sa découverte.

Sauf stipulation expresse contraire, les offres commerciales sont valables pendant trente (30) jours à compter de leur émission. Tous les prix s'entendent hors taxes.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux BCE + 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.